Droit immobilier
Baux commerciaux, gestion locative, copropriété et chantiers voisins, urbanisme, fiscalité immobilière.
Voir la pratiqueCabinet d'avocats · Paris 7e
Le droit au rythme
de vos affaires.
Vous dirigez, vous détenez, vous
employez.
Conseil et contentieux pour les chefs d'entreprise et les propriétaires : ceux qui détiennent leur société, leurs murs ou leur patrimoine locatif, et qui emploient. Nous traitons l'opération, pas la matière.
Notre conviction
Une vision hyperspécialisée du droit ne permet pas d'accompagner le business à 360 °
Une opération ne se présente jamais dans une seule matière. Elle arrive en bloc, et ce sont les points de contact entre les matières qui coûtent cher — parce que chaque spécialiste regarde le sien et suppose que le voisin regarde le reste. Quatre exemples, parmi les plus fréquents :
- Un immeuble apporté à une holding. L'apport est une aliénation à titre onéreux : il ouvre le droit de préemption urbain, et la commune peut préempter. La cession de la majorité des parts d'une SCI y est soumise aussi — sauf entre parents et alliés jusqu'au quatrième degré (C. urb., art. L. 213-1).
- Une société qui détient ses murs, et qui se vend. Les droits d'enregistrement passent de 0,1 % à 5 % si elle est à prépondérance immobilière — et la prépondérance s'apprécie aussi sur l'année précédente (CGI, art. 726).
- Un management package dans une cession. Si le contrat définit les « Impôts » largement, la garantie fiscale absorbe les cotisations sociales et la contribution patronale de 30 % (CSS, art. L. 137-13).
- Le départ d'un dirigeant qui est aussi associé. L'indemnité de rupture et le prix de ses titres se négocient ensemble : traités séparément, ils tombent sous deux régimes fiscaux et sociaux qui ne se compensent pas.
Nous vérifions d'abord les délais et les pièces, puis nous chiffrons les issues. Dans tous les cas, il vaut mieux savoir avant qu'après.
Domaines d'intervention
Trois pratiques qui irriguent la vie des affaires
Droit social
Côté employeur : ruptures, enquêtes internes, contentieux prud'homal en série. Côté salarié : négociation de départ des cadres et dirigeants.
Voir la pratiqueDroit des affaires
Vie des sociétés, cessions, contrôle fiscal, fiscalité des opérations et du dirigeant.
Voir la pratiqueCe qui nous arrive le plus souvent
Vous vendez votre entreprise
L'acquéreur demande une garantie fiscale qui court près de quatre ans, et le contrat définit « Impôts » assez largement pour y faire entrer les cotisations sociales. Le prix se négocie une fois ; la garantie se paie ensuite.
Vous logez votre immobilier dans une société
L'apport ouvre un droit de préemption au profit de la commune, et une obligation déclarative annuelle naît le jour de la constitution. Deux choses que personne ne signale au moment de signer.
Vous devez vous séparer d'un cadre
Rupture conventionnelle, licenciement, transaction : trois voies, trois calendriers, trois expositions. Le coût dépend de la voie choisie bien plus que du dossier lui-même.
Honoraires
Le forfait, notre mode de facturation privilégié
Pour les particuliers comme pour les sociétés et leurs directions financière, juridique et fiscale.
Le temps n'est pas la valeur
Facturer l'heure récompense la lenteur : plus nous sommes rapides et expérimentés, moins nous gagnerions. Le forfait paie le travail rendu, pas sa durée.
Le coût est borné dès le départ
Vous connaissez le montant avant que nous commencions. Pas de compteur qui tourne, pas de dépassement découvert sur la facture.
L'honoraire se compare à l'enjeu
Un forfait n'a de sens que rapporté à ce que le dossier met en jeu. Nous le plaçons en face du chiffrage de votre exposition : la décision devient économique.
Forfait par mission ; abonnement pour le conseil récurrent d'entreprise ; temps passé réservé aux dossiers dont l'issue est incertaine, avec estimation préalable et points d'étape. Un honoraire de résultat peut compléter un honoraire de base ; il ne peut jamais le remplacer. Tout est écrit dans la convention signée à l'ouverture du dossier.