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Froger-Pérès Avocats

Services

Neuf interventions,
un prix annoncé d'avance

Trois pratiques, trois besoins par pratique. Chacun se traite au forfait, arrêté avant que le travail débute et écrit dans la convention d'honoraires.

Droit immobilier

Structurer, louer, déclarer

De l'acquisition à l'obligation annuelle qu'elle ouvre.

Structuration juridique et fiscale de vos investissements immobiliers

Acheter l'immeuble ou acheter la société ? À l'IR ou à l'IS ? Quel régime de TVA, quel financement, quelle enveloppe ? Deux ou trois schémas chiffrés côte à côte, sur l'horizon de détention réel.

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Relecture de bail commercial avant signature

Indexation, garantie, statut ou renonciation, déplafonnement : relecture clause par clause, avec les rédactions de remplacement prêtes à insérer.

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Conformité à la taxe de 3 %

Depuis le 27 juin 2026, l'engagement de communiquer n'existe plus : il faut déclarer chaque année, au 15 mai, et chaque maillon de la chaîne déclare pour lui-même.

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Droit social

Rompre, rembourser, négocier

Deux offres côté employeur, une côté cadre ou dirigeant.

Licenciement pour insuffisance professionnelle

L'insuffisance n'est pas une faute, et l'employeur doit avoir assuré l'adaptation du salarié à son poste. Audit du dossier, puis une décision documentée : procéder, consolider ou négocier.

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Frais professionnels

Un remboursement de frais échappe aux cotisations s'il est justifié, ou s'il reste dans les limites forfaitaires. Hors de là, c'est du salaire — et un contrôle extrapole sur toute la période non prescrite.

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Négocier un départ

L'indemnité n'est qu'une ligne : préavis, non-concurrence, part variable, titres. Et les seuils d'assujettissement commandent le net bien plus que le brut négocié.

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Droit des affaires

Transmettre, céder, anticiper

La fiscalité du dirigeant et de ses opérations.

Relecture de clause bénéficiaire

Un contrat d'assurance-vie se joue en un seul paragraphe. Six formules de la clause type ne produisent pas l'effet que l'on croit — et elles ne s'appliquent qu'une seule fois.

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Audit de succession internationale

Trois portes indépendantes, et une seule suffit : votre domicile, celui de vos héritiers, la localisation de vos biens. Cartographie chiffrée de votre exposition française.

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Relecture fiscale du contrat de cession

Six clauses où l'écart entre deux rédactions se compte en centaines de milliers d'euros : définitions, droits d'enregistrement, gross-up, durée de la garantie.

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Comment ça se passe

Quatre étapes, aucune surprise

1 · Vous répondez au questionnaire

  • Six questions, deux minutes
  • Un premier diagnostic immédiat
  • Vos réponses nous parviennent avec vos coordonnées

2 · Nous vous rappelons

  • Sous 24 heures ouvrées
  • Vérification du conflit d'intérêts avant tout envoi de pièces
  • Cadrage de ce qui relève du forfait, et de ce qui n'en relève pas

3 · Le prix est arrêté

  • Montant écrit dans la convention d'honoraires, signée avant que le travail commence
  • Délai de remise annoncé, et tenu
  • Ce qui n'est pas compris est écrit noir sur blanc
  • Aucun compteur qui tourne

Un forfait ne convient pas à tout. Les dossiers dont l'issue est incertaine se traitent au temps passé, avec une estimation préalable et des points d'étape ; le conseil récurrent d'entreprise se traite en abonnement. Nous le disons au premier échange, pas à la première facture.

Dans tous les cas, le montant est écrit dans la convention d'honoraires signée à l'ouverture du dossier, avec le périmètre exact de ce qu'il couvre et les frais susceptibles de s'y ajouter : greffe, commissaire de justice, expertise, postulation.

Questions pratiques

Ce qu'il faut savoir

Le premier rendez-vous est-il facturé ?
Oui : c'est un rendez-vous de travail, au cours duquel nous examinons les pièces et vérifions les délais. Son tarif vous est communiqué avant la prise de rendez-vous, et il vient en déduction du forfait si le dossier nous est confié.
Que se passe-t-il si le dossier se complique ?
Le forfait couvre le périmètre écrit dans la convention. Si un événement en sort — un appel, une expertise, une demande reconventionnelle — nous vous le disons avant d'engager quoi que ce soit, et nous convenons d'un avenant. Vous ne découvrez jamais un dépassement sur la facture.
Qu'est-ce qui n'est pas compris dans le forfait ?
Les frais et débours : greffe, huissier, expertise, postulation devant une juridiction où elle est requise, déplacements hors Île-de-France. Ils sont refacturés à l'euro, sur justificatif.
Pratiquez-vous l'honoraire de résultat ?
En complément d'un honoraire de base, jamais seul : une rémunération fixée uniquement en fonction du résultat judiciaire est interdite. Nous le proposons lorsque l'enjeu est chiffrable et que l'aléa est réel.
Et si je ne suis pas d'accord avec la facture ?
Tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d'avocat, dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales. La contestation d'honoraires relève par ailleurs du bâtonnier.

Votre situation n'entre dans aucune case ?

Dites-nous ce qui se joue. Nous vous dirons ce que ça coûte avant de commencer.