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Éditeur du site

SCP Froger-Pérès, société civile professionnelle d'avocats inscrite au barreau de Paris, exerçant sous le nom Froger-Pérès Avocats.
Siège social : 3, Rue de Luynes, 75007 Paris.
SIREN : 344 810 981 — RCS Paris.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 344 810 981.
Téléphone : 01 45 48 07 05 — E-mail : contact@froger-peres-avocats.fr.

Directeur de la publication : Éric Pérès.

Exercice de la profession

Les avocats du cabinet sont inscrits au barreau de Paris et soumis aux règles professionnelles issues de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat et du Règlement Intérieur du barreau de Paris.

Autorité de contrôle : Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Assurances

Responsabilité civile professionnelle et garantie de représentation des fonds : [[ASSUREUR, N° DE POLICE ET ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE À COMPLÉTER — les avocats du barreau de Paris sont couverts par les polices collectives souscrites par l'Ordre]].

Hébergement

Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les données transitant par l'hébergeur sont encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

[[HÉBERGEUR À CONFIRMER une fois le dépôt effectué : si vous retenez Cloudflare Pages plutôt que Netlify, remplacer par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107]].

Honoraires et médiation

Les honoraires sont fixés par convention avec le client, dans les conditions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un différend portant sur les honoraires :

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
180, boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr

Données personnelles

Le traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits dont vous disposez font l'objet d'une page dédiée : politique de données personnelles.

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